Nouvelles recommandations du Cercle Climat pour une mise en œuvre harmonisée de l'art. 10 LCl

24. novembre 2025

Brigitt Altwegg (VD)

Sharon Satz (TG)

Paul Rwakabayiza (FR)

Le Cercle Climat publie de nouvelles recommandations sur l’Exemplarité de l’Etat pour aider les cantons à mettre en œuvre l’art. 10 de la loi fédérale sur le climat et l’innovation (LCI) de manière aussi harmonisée que possible.

Le Cercle Climat recommande aux cantons de suivre une approche graduelle et progressive, avec des périmètres aussi ambitieux que possible. Dans le cadre de leur rôle de modèle au sens de l'art. 10, al. 1 LCl, la marge de manœuvre existante doit être utilisée également en ce qui concerne le rôle de partenaire des entreprises ou établissements autonomes de droit public avec participation cantonale et des organismes prestataires. L'objectif de zéro émission nette pour les administrations cantonales centrales au sens de l'art. 10, al. 4 LCl doit comprendre au moins les émissions directes et indirectes (scopes 1 et 2) et, si possible, également les émissions en amont et en aval (scope 3).

Pour ces derniers, il est recommandé de fixer au moins un objectif qualitatif de réduction maximale et, à mesure que les données seront disponibles, des objectifs quantitatifs avec des trajectoires de réduction et éventuellement même une intégration dans l'objectif de zéro émission nette.

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