{"id":2686,"date":"2024-11-14T14:06:50","date_gmt":"2024-11-14T13:06:50","guid":{"rendered":"https:\/\/cercleclimat.ch\/?page_id=2686"},"modified":"2025-01-08T14:48:07","modified_gmt":"2025-01-08T13:48:07","slug":"rb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cercleclimat.ch\/fr\/rb\/","title":{"rendered":"Enqu\u00eate sur le parc immobilier"},"content":{"rendered":"

Projet de mise \u00e0 jour des donn\u00e9es du Registre des b\u00e2timents et des logements (RegBL) ainsi que des indices \u00e9nerg\u00e9tiques cantonaux (IE) et des \u00e9missions de CO2 dans le secteur du b\u00e2timent<\/strong>

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Situation de d\u00e9part<\/strong>
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Les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le chauffage des b\u00e2timents repr\u00e9sentent une part consid\u00e9rable des \u00e9missions nationales de CO2. En Suisse, ce sont en premier lieu les cantons qui sont responsables de la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 du parc immobilier. Conform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance sur le CO2<\/a> (article 16), les cantons doivent r\u00e9guli\u00e8rement faire rapport \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration sur les mesures prises et pr\u00e9vues ayant un impact sur le CO2 et sur leurs effets (al. 2, let. a) et sur l'\u00e9volution des \u00e9missions de CO2 provenant des b\u00e2timents sur le territoire cantonal (al. 2, let. b). Pour cela, les cantons ont besoin d'une bonne base de donn\u00e9es, par exemple sur les syst\u00e8mes de chauffage utilis\u00e9s et sur l'\u00e9tat des b\u00e2timents (assainissement, remplacement des fen\u00eatres, etc.).<\/p>\n\n\n\n

En 2016, les entreprises ECOSPEED AG et TEP Energy GmbH ont d\u00e9velopp\u00e9 conjointement et sur mandat de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) et avec les cantons une m\u00e9thodologie pour le calcul des \u00e9missions de CO2 des b\u00e2timents afin de pouvoir r\u00e9pondre aux exigences de l'ordonnance sur le CO2. Cette m\u00e9thodologie se base sur le Registre f\u00e9d\u00e9ral des b\u00e2timents et des logements (RegBL)<\/a> de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS), le mod\u00e8le de parc immobilier de TEP Energy GmbH et une enqu\u00eate aupr\u00e8s des propri\u00e9taires de b\u00e2timents.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es relatives aux b\u00e2timents enregistr\u00e9es dans le RegBL ne sont souvent plus \u00e0 jour, sont erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes. Cela concerne notamment les donn\u00e9es relatives aux syst\u00e8mes de chauffage utilis\u00e9s pour le chauffage des locaux et la pr\u00e9paration de l'eau chaude. Il est ainsi plus difficile pour les cantons de prendre des mesures appropri\u00e9es pour atteindre les objectifs climatiques fix\u00e9s.

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R\u00e9sum\u00e9 et objectifs du projet<\/strong>
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L'enqu\u00eate vise \u00e0 fournir des informations pr\u00e9cises et actualis\u00e9es sur l'\u00e9tat des b\u00e2timents et leurs syst\u00e8mes de chauffage afin d'aider les cantons \u00e0 suivre leurs progr\u00e8s en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2. Des enqu\u00eates seront men\u00e9es aupr\u00e8s des propri\u00e9taires de b\u00e2timents afin de collecter des donn\u00e9es sur les travaux de r\u00e9novation effectu\u00e9s, les syst\u00e8mes de chauffage utilis\u00e9s et les sources d'\u00e9nergie utilis\u00e9es. Cela permettra aux autorit\u00e9s cantonales de mieux \u00e9valuer l'impact de leurs mesures et de mieux suivre les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2. Enfin, cela permettra d'am\u00e9liorer les politiques \u00e9nerg\u00e9tiques nationale et cantonales en Suisse.<\/p>\n\n\n\n

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Questions et r\u00e9ponses<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quel est l'objectif du projet ?<\/summary>\n

Le projet vise \u00e0 am\u00e9liorer les donn\u00e9es du Registre f\u00e9d\u00e9ral des b\u00e2timents et des logements (RegBL). Sur cette base, les cantons peuvent acqu\u00e9rir une meilleure compr\u00e9hension des \u00e9missions de CO2 et de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents. Ces informations aideront les cantons \u00e0 prendre des mesures appropri\u00e9es pour r\u00e9duire les \u00e9missions des b\u00e2timents.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

Qui est responsable du projet ?<\/summary>\n

Le projet est dirig\u00e9 par les autorit\u00e9s cantonales de la Conf\u00e9rence des chefs des services de la protection de l\u2019environnement (CCE) et de la conf\u00e9rence des services cantonaux de l'\u00e9nergie (EnFK), en collaboration avec plusieurs organisations, dont l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV), l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) et TEP Energy.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

Pourquoi est-il important de participer \u00e0 l'enqu\u00eate ?<\/summary>\n

Votre participation nous aide \u00e0 obtenir des donn\u00e9es actualis\u00e9es sur l'\u00e9tat des b\u00e2timents (par exemple sur les r\u00e9novations effectu\u00e9es) et sur les syst\u00e8mes de chauffage utilis\u00e9s dans les b\u00e2timents. Ces informations nous aident \u00e0 mettre \u00e0 jour le Registre des b\u00e2timents et des logements (RegBL) et \u00e0 suivre les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

Quelles sont les informations demand\u00e9es dans le questionnaire ?<\/summary>\n

Le questionnaire vous demande diff\u00e9rentes informations sur votre b\u00e2timent, par exemple sur le type de syst\u00e8me de chauffage et d'eau chaude que vous utilisez et sur les r\u00e9novations effectu\u00e9es (isolation du b\u00e2timent, remplacement des fen\u00eatres, etc.).<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

O\u00f9 les donn\u00e9es personnelles saisies sont-elles stock\u00e9es ?<\/summary>\n

Toutes les donn\u00e9es de ce projet sont stock\u00e9es en Europe et sont trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et conforme \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Seules des donn\u00e9es statistiques approximatives sont collect\u00e9es au sujet de votre personne et la participation peut \u00eatre anonyme (sans indication de votre nom).<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

La pr\u00e9sentation des donn\u00e9es est-elle anonyme ?<\/summary>\n

Seules des donn\u00e9es statistiques approximatives sont collect\u00e9es au sujet de votre personne et la participation peut \u00eatre anonyme (sans indication de votre nom). L'\u00e9valuation et les pr\u00e9sentations des r\u00e9sultats se font sous forme anonyme, de sorte qu'il n'est pas possible de tirer des conclusions sur des informations personnelles ou sp\u00e9cifiques au b\u00e2timent. Les donn\u00e9es du Registre des b\u00e2timents et des logements (RegBL) peuvent d\u00e9j\u00e0 \u00eatre consult\u00e9es publiquement par tout un chacun.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

Comment mes informations sont-elles utilis\u00e9es ?<\/summary>\n

Une partie des donn\u00e9es relatives aux syst\u00e8mes de chauffage et d'eau chaude est utilis\u00e9e pour mettre \u00e0 jour le Registre des b\u00e2timents et des logements (RegBL). Toutes les donn\u00e9es font en outre l'objet d'une analyse statistique. Cela se fait dans le respect de la protection des donn\u00e9es et en \u00e9troite collaboration avec les cantons et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

Quels num\u00e9ros dois-je utiliser pour m'identifier ?<\/summary>\n

Utilisez les informations sp\u00e9cifiques (par ex. adresse, code postal, num\u00e9ro d'assurance, num\u00e9ro de b\u00e2timent, etc. - cela d\u00e9pend du canton) qui sont indiqu\u00e9es pour chaque b\u00e2timent dans la lettre re\u00e7ue de l'assurance immobili\u00e8re.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

Quels num\u00e9ros dois-je utiliser pour m'identifier si j'ai plusieurs b\u00e2timents ?<\/summary>\n

Si vous avez plusieurs b\u00e2timents, vous devez remplir le questionnaire s\u00e9par\u00e9ment pour chaque b\u00e2timent. Utilisez les informations sp\u00e9cifiques (par ex. adresse, code postal, num\u00e9ro d'assurance, num\u00e9ro de b\u00e2timent, etc. - cela d\u00e9pend du canton) qui sont indiqu\u00e9es pour chaque b\u00e2timent dans la lettre re\u00e7ue de l'assurance immobili\u00e8re.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

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Projekt zur Aktualisierung der Daten im Geb\u00e4ude- und Wohnungsregister (GWR) sowie zu kantonalen Energiekennzahlen (EKZ) und CO2-Emissionen im Geb\u00e4udebereich Ausgangslage Die Treibhausgasemissionen, welche bei der Beheizung der Geb\u00e4ude entstehen, machen einen erheblichen Teil der nationalen CO2-Emissionen aus. In der Schweiz sind prim\u00e4r die Kantone f\u00fcr die Verminderung der CO2-Emissionen des Geb\u00e4udeparks verantwortlich. Gem\u00e4ss CO2-Verordnung (Artikel […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2686","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cercleclimat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2686","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cercleclimat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cercleclimat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cercleclimat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cercleclimat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2686"}],"version-history":[{"count":19,"href":"https:\/\/cercleclimat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2686\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2750,"href":"https:\/\/cercleclimat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2686\/revisions\/2750"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cercleclimat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2686"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}